Dopage, antijeu, équipement non conforme… A chaque édition des Jeux olympiques, des cas de « triche » sont observés et sanctionnés. Par-delà les victoires et la liesse populaire, les Jeux olympiques...

La justice espagnole confirme qu’un baiser forcé est une agression sexuelle La justice espagnole a statué mardi 25 juin qu’un baiser donné « sans consentement exprès ou tacite » constituait une...

En 2018, une assurée avait été épinglée par la CPAM pour avoir pratiqué une activité physique sans autorisation alors qu’elle était en arrêt maladie. La justice vient de la condamner à rembourser...

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République pour diffamation envers Noël Le Graët Une véritable bataille. La Cour de justice de la...

le casier judiciaire désormais exigé pour les personnes exerçant au sein d’associations sportives La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été promulguée...

Quatre ans après les révélations de Disclose sur le scandale de la pédocriminalité dans le sport, la loi impose enfin le contrôle des antécédents judiciaires des encadrants. Un progrès entaché par...

Le Tribunal arbitral du sport, qui siège habituellement à Lausanne en Suisse, s'est installé au tribunal judiciaire de Paris le temps des Jeux olympiques et paralympiques. Ces arbitres devront...

Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné, ce lundi 12 août, le blocage de l’accès à Internet à des sites de streaming et services IPTV diffusant sans autorisation les rencontres de Ligue 1 et Ligue...

-------- SON RÔLE   Le rôle de président d’association est prévu par les statuts. A noter qu’un règlement intérieur peut venir compléter son rôle et ses modalités. Dans le cas où les statuts...

Incivilité, violence physique, violence à caractère sexuel et autres violences.... Les éléments (et notamment les dispositifs juridiques évoqués) concernent aussi bien le sport professionnel que le...

En droit, une discrimination consiste à traiter de manière désavantageuse une ou des personnes sur la base d’un critère arbitraire et prohibé, dans un des champs déterminés par la loi. Discriminer...

Loi visant à démocratiser le sport en France joe_20220303_0052_0002

Le jugement du 3 mai 2023 a annulé l'Assemblée Générale élective de la FFTDA qui a eu lieu le 19 décembre 2020, ainsi que de nombreuses élections de délégués. Les décisions de première instance sont...

Jugement en cassation du 13 juillet 2022 Ce jugement CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 avril 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon. L'Assemblée Générale...

Au cours de cette AG les comptes de la FFTDA sont rejetés. PV de l'AG du 15 juin 2019 rédigé par un administrateur judiciaire Me Olivier BUISINE. 6- PV AG du 15 juin 2019 par l'administrateur...

Jugement du 12 décembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Lyon. Il annule l'AG FFTDA du 6 janvier 2018, en raison de la violation des statuts et de nombreuses irrégularités ayant affecté cette...

Jugement du 24 avril 2017 Tribunal de Grande Instance de Bordeaux - Première Chambre Civile Affaire M. Bruno VOLPATO / LIGUE AQUITAINE DE TAEKWONDO ET DA 4- Jugement du 24 avril 2017 ligue Aquitaine...

Ce rapport dénonce les graves dysfonctionnements de la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées (FFTDA). Rapport définitif établi par M. Gérard BESSIERE et Mme Catherine CROISET,...

Ce rapport expose le conflit entre une sportive de Taekwondo (Marlène HARNOIS) et son entraîneur (Myriam BAVEREL) Rapport établi par MM Fabien CANU et Gilles GRENIER, Inspecteurs Généraux de la...

Vous avez peut-être entendu parler de la Commission des Défaillances de Fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et nous sommes heureux de vous annoncer que vous avez désormais la...