En droit, une discrimination consiste à traiter de manière désavantageuse une ou des personnes sur la base d’un critère arbitraire et prohibé, dans un des champs déterminés par la loi. Discriminer...

Loi visant à démocratiser le sport en France joe_20220303_0052_0002

Le jugement du 3 mai 2023 a annulé l'Assemblée Générale élective de la FFTDA qui a eu lieu le 19 décembre 2020, ainsi que de nombreuses élections de délégués. Les décisions de première instance sont...

Jugement en cassation du 13 juillet 2022 Ce jugement CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 avril 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon. L'Assemblée Générale...

Au cours de cette AG les comptes de la FFTDA sont rejetés. PV de l'AG du 15 juin 2019 rédigé par un administrateur judiciaire Me Olivier BUISINE. 6- PV AG du 15 juin 2019 par l'administrateur...

Jugement du 12 décembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Lyon. Il annule l'AG FFTDA du 6 janvier 2018, en raison de la violation des statuts et de nombreuses irrégularités ayant affecté cette...

Jugement du 24 avril 2017 Tribunal de Grande Instance de Bordeaux - Première Chambre Civile Affaire M. Bruno VOLPATO / LIGUE AQUITAINE DE TAEKWONDO ET DA 4- Jugement du 24 avril 2017 ligue Aquitaine...

Ce rapport dénonce les graves dysfonctionnements de la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées (FFTDA). Rapport définitif établi par M. Gérard BESSIERE et Mme Catherine CROISET,...

Ce rapport expose le conflit entre une sportive de Taekwondo (Marlène HARNOIS) et son entraîneur (Myriam BAVEREL) Rapport établi par MM Fabien CANU et Gilles GRENIER, Inspecteurs Généraux de la...

Vous avez peut-être entendu parler de la Commission des Défaillances de Fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et nous sommes heureux de vous annoncer que vous avez désormais la...

Notre dernière nouveauté sur le site  FAMA : une page dédiée aux Chroniques et Lois Judiciaires en Matière de Sport ! 📚 Désormais, vous pourrez rester au fait des derniers développements juridiques...