En droit, une discrimination consiste à traiter de manière désavantageuse une ou des personnes sur la base d’un critère arbitraire et prohibé, dans un des champs déterminés par la loi. Discriminer des individus constitue donc une atteinte illégitime au principe d’égalité.
Discrimination dans l’accès à la pratique sportive
Les fédérations sportives, les associations, les clubs sportifs ou les collectivités territoriales peuvent être auteurs de discriminations en tant que fournisseurs de biens et de services (articles 225-2 et 432-7 du code pénal).
Ils sont tenus aux obligations d’aménagement raisonnable, quand ceux-ci sont nécessaires pour accueillir la personne en situation de handicap, pour respecter le droit de la non-discrimination.
En quoi le sport peut-il être concerné par des incivilités ?
Le sport est un domaine particulièrement empreint de valeurs, de règles, de codes de bonne conduite. Le non-respect de ces règles entraîne une crise de confiance entre les individus dans l’enceinte des lieux où il se pratique.
Qu’est-ce qu’une violence physique ?
Une violence physique est la forme la plus connue de violence : elle englobe les violences qui portent atteinte à l’intégrité physique mais aussi les violences qui occasionnent, chez la personne qui en est victime, un choc émotionnel :
Rattachée au monde sportif, la violence est davantage considérée comme un abus de force physique. Elle peut avoir des conséquences variables :
blessure, souffrance psychique, préjudice esthétique, perte de l’emploi, handicap irréversible, voire décès de la victime.
L’usage de la force physique est autorisé dans certaines disciplines sportives à risque telles que la boxe, le football, le ski ou le surf, par un fait justificatif de permission de la loi et du règlement. Elle doit s’accomplir dans le respect strict des règles du jeu. En cas d’abus, elle peut être réprimée sur le plan disciplinaire, civil ou pénal.
Qu’est-ce qu’une violence à caractère sexuel ?
Les violences à caractère sexuel recouvrent toutes les situations où une personne cherche à imposer à autrui un comportement sexuel réduisant l’autre à l’état d’objet. Ces violences peuvent prendre diverses formes :
– les propos sexuels ou sexistes, le harcèlement discriminatoire, les invitations trop insistantes, le harcèlement sexuel, l’exhibitionnisme, le chantage, les menaces, les messages ou images pornographiques et même l’utilisation de la force ou de la surprise pour imposer à autrui un comportement sexuel, du baiser forcé aux attouchements jusqu’au viol, ainsi que l’exploitation sexuelle d’autrui…
Quelles conséquences juridiques potentielles pour ces différents comportements ?
A SUIVRE…..