——– SON RÔLE Le rôle de président d’association est prévu par les statuts. A noter qu’un règlement intérieur peut venir compléter son rôle et ses modalités. Dans le cas où les statuts seraient muets sur le rôle du président de l’association, c’est...
Incivilité, violence physique, violence à caractère sexuel et autres violences…. Les éléments (et notamment les dispositifs juridiques évoqués) concernent aussi bien le sport professionnel que le sport amateur. De quoi parle t-on ? L’objectif consiste à vous...
En droit, une discrimination consiste à traiter de manière désavantageuse une ou des personnes sur la base d’un critère arbitraire et prohibé, dans un des champs déterminés par la loi. Discriminer des individus constitue donc une atteinte illégitime au principe...
Le jugement du 3 mai 2023 a annulé l’Assemblée Générale élective de la FFTDA qui a eu lieu le 19 décembre 2020, ainsi que de nombreuses élections de délégués. Les décisions de première instance sont exécutoires. Il n’y a donc plus, depuis cette date, ni...
Jugement en cassation du 13 juillet 2022 Ce jugement CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 28 avril 2021, entre les parties, par la cour d’appel de Lyon. L’Assemblée Générale FFTDA du 30 juin 2020 est donc annulée par ce...
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