CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations et consultations en ligne à partir du site Internet www.art-martial-autonome.com association ayant son siège : 20237 CASABIANCA

Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur www.art-martial-autonome.com/   pour un ou plusieurs services de formation, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de www.art-martial-autonome.com, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

 www.art-martial-autonome.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

 Commande

En enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes « valider votre commande » et « j’accepte »), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs correspondant aux différentes affiliations sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.art-martial-autonome.com. www.art-martial-autonome.com  se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

La facture est adressée à l’issue du paiement de l’affiliation.

Les modes de règlement sont les suivants :

Carte bancaire via la plateforme PAY PAL

Virement bancaire

Autres (en cours)

 Accès au service

L’accès au site www.art-martial-autonome.com  est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de PROGRESS INFORMATIQUE.

L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès du www.art-martial-autonome.com , sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son service sur www.art-martial-autonome.com

Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande.

Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.

Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

Règles d’usage de l’Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.

Notamment le client reconnaît :

• qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
• que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),
• qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
• qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, www.art-martial-autonome.com   n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès au site  www.art-martial-autonome.com consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification.

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

 Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de  www.art-martial-autonome.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande au FAMA – 20237 CASABIANCA

Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de formation, attestations de présence sont archivées pendant une période de trois années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.