Le Tribunal arbitral du sport, qui siège habituellement à Lausanne en Suisse, s’est installé au tribunal judiciaire de Paris le temps des Jeux olympiques et paralympiques. Ces arbitres devront trancher les litiges sportifs ou les soupçons de dopage. Une semaine...
Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné, ce lundi 12 août, le blocage de l’accès à Internet à des sites de streaming et services IPTV diffusant sans autorisation les rencontres de Ligue 1 et Ligue 2. Une « première » en amont d’une saison, se réjouit la Ligue de...
——– SON RÔLE Le rôle de président d’association est prévu par les statuts. A noter qu’un règlement intérieur peut venir compléter son rôle et ses modalités. Dans le cas où les statuts seraient muets sur le rôle du président de l’association, c’est...
Incivilité, violence physique, violence à caractère sexuel et autres violences…. Les éléments (et notamment les dispositifs juridiques évoqués) concernent aussi bien le sport professionnel que le sport amateur. De quoi parle t-on ? L’objectif consiste à vous...
En droit, une discrimination consiste à traiter de manière désavantageuse une ou des personnes sur la base d’un critère arbitraire et prohibé, dans un des champs déterminés par la loi. Discriminer des individus constitue donc une atteinte illégitime au principe...
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