Une semaine avant le début des Jeux olympiques, les spécialistes du droit du sport sont dans les starting-blocks. Mardi, le Tribunal arbitral du sport, basé habituellement à Lausanne en Suisse, a posé ses bagages dans les locaux du tribunal judiciaire de Paris. Il y restera jusqu’à la fin des épreuves des Jeux paralympiques, le 8 septembre prochain. Une tradition que le TAS, qui tranche les litiges sportifs, s’installe dans la ville hôte pendant les compétitions.
La première chambre, appelée ad hoc, interviendra sur les litiges qui interviennent lors des compétitions sportives. Elle est composée de neuf arbitres, de différentes nationalités. La seconde, opérationnelle depuis 2016 et les Jeux olympiques de Rio au Brésil, et composée de quatre arbitres, règlera les affaires liées au dopage pendant les JO de Paris.
Des décisions en quelques heures
À l’image de certains athlètes, le Tribunal arbitral du sport s’élancera dans un sprint pour rendre chaque décision. Elles doivent en effet être prises en 24 ou 48 heures. « Imaginez qu’une décision est contestée en demi-finale et que la finale se joue le lendemain ou quelques heures plus tard, les décisions doivent être prises dans des délais extrêmement courts, explique Me Joëlle Monlouis, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit du sport. Il faut être très réactifs. »
Disqualification contestée, décision arbitrale discutée, soupçons de dopage… le Tribunal arbitral du sport relève, comme son nom l’indique, du domaine de l’arbitral et de non de la justice civile ou pénale. Certains principes communs y sont respectés comme l’impartialité des arbitres qui siègent, le droit à la défense ou encore le principe du contradictoire. « C’est une justice à la fois très proche de la justice étatique et très différente car il s’agit d’une justice privée », rappelle Me Monlouis.
Justice privée
Qui dit justice privée dit qu’elle doit être acceptée par tous. Les 2.900 athlètes participants aux Jeux olympiques, en signant le formulaire de participation aux compétitions, ont reconnu la légitimité du TAS pour trancher les litiges. Qui dit justice privée, les arbitres ne sont pas des magistrats mais doivent avoir une formation juridique et une compétence reconnue en matière de sport.
« Pour la justice étatique, la réglementation est la loi, le code, pour le TAS, c’est le code mondial anti-dopage, par exemple, pour les affaires de dopage, mais aussi la jurisprudence du TAS », commente Me Joëlle Monlouis, également arbitre international auprès du Sport Résolutions, un autre organe indépendant d’arbitrage.
« Pour trancher le litige, l’arbitre s’appuie sur cette réglementation et des vidéos ou SMS, poursuit l’avocate. Il détermine ainsi si la règle a ou non été respectée. Mais il ne fait rien de plus que ce que ferait un magistrat. »
Des avocats parisiens pour les athlètes démunis
2.900 athlètes, 28 sports, 329 épreuves, et possiblement de nombreuses requêtes en augmentation, alors qu’il y a une tendance à la judiciarisation. Le barreau de Paris a anticipé en faisant un appel à candidatures à destination d’avocats spécialisés dans le droit du sport. Au total, ils sont une quinzaine de l’Ordre des avocats de Paris à pouvoir assister au pied levé un athlète ou une fédération.
« Il s’agit d’avocats qui agissent pro bono, c’est-à-dire gracieusement, développe Me Monlouis. Ils pourront intervenir pour des sportifs ou des organisations éligibles, ceux qui sont plus démunis. Cela doit permettre d’éviter une rupture dans l’égalité de l’accès à la justice. »
L’avocate s’attend à ce que le recours à cette équipe d’avocats, qui ont reçu une formation, sera limité. Les autres athlètes ou fédérations plus puissantes ont eux déjà des avocats avec qui ils travaillent. « Nous sommes attentifs, prêts à répondre à la demande, conclut toutefois Me Joëlle Monlouis. Les avocats se sont mis en ordre de marche. »
Source : https://rmcsport.bfmtv.com/jeux-olympiques/jo-2024-le-tribunal-arbitral-du-sport-s-est-installe-a-paris_AN-202407200056.html