Incivilité, violence physique, violence à caractère sexuel et autres violences….
Les éléments (et notamment les dispositifs juridiques évoqués) concernent aussi bien le sport professionnel que le sport amateur.
De quoi parle t-on ?
L’objectif consiste à vous présenter les différents mécanismes susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’auteur d’un comportement répréhensible dans le sport (violence, discrimination…).
De manière générale, la responsabilité est définie comme l’obligation de répondre des conséquences de ses actes.
Cette responsabilité peut être triple dans le cadre du sport
– responsabilité disciplinaire
– responsabilité civile
– responsabilité pénale
Comment ces responsabilités s’articulent-elles entre elles ? Peuvent-elles être toutes actionnées pour un même fait générateur d’incivilité, violence ou discrimination ? Si oui, peuvent-elles être actionnées de manière simultanée ou successive ?
Que recouvre la responsabilité disciplinaire ?
La procédure disciplinaire vise à sanctionner une violation de la déontologie propre à la discipline sportive.
Qui peut être concerné ?
Seules les personnes qui sont licenciées à la fédération concernée pourraient voir leur responsabilité engagée devant les organes compétents mis en place par la fédération : les sportifs mais également les dirigeants, les arbitres et les éducateurs. Les licenciés auteurs d’une faute contraire au règlement disciplinaire de la fédération pourraient être auditionnés par une une commission de discipline.
Les commissions de discipline permettent de résoudre les cas d’incivilités ou de violences qui se sont déroulés lors d’évènements sportifs organisés par la fédération, ses organes déconcentrés (ligues régionales ou comités départementaux) ou les clubs.
Quelles sont les spécificités de la procédure disciplinaire ?
Les modalités, concernant la question disciplinaire, sont élaborées, par chaque fédération agréée mais dans le respect d’un règlement type élaboré par l’État, après avis du CNOSF.
Ces modalités sont prévues dans un règlement disciplinaire et précisent notamment le champ d’application de la responsabilité disciplinaire, son organisation (notamment au niveau des organes compétents qui n’ont pas pour autant le caractère d’organes juridictionnels, du fonctionnement de ces organes et du parcours de la procédure disciplinaire), et l’échelle des sanctions.
Les violences physiques donnent lieu à des sanctions plus sévères dans le barème des sanctions de chaque fédération (encore plus si celles-ci sont commises contre certaines fonctions comme les arbitres).
Que recouvre la responsabilité civile ?
La responsabilité civile peut être engagée lorsque trois conditions sont réunies : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre ce dommage et ce fait générateur.
Qui peut être concerné ?
Toute personne, auteur d’un dommage, peut être concernée : il peut s’agir des sportifs, des dirigeants, des éducateurs, des entraîneurs, des arbitres, des stadiers, des supporters mais aussi des clubs et des associations de supporters.
Que recouvre la responsabilité pénale ?
En droit pénal, la responsabilité correspond à l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale. C’est donc une conséquence de la commission d’une infraction, qu’il s’agisse de violences physiques ou verbales, de discrimination voire d’incivilités.
Les conditions générales de cette responsabilité pénale sont prévues par le code pénal.
Qui peut être concerné ?
Toute personne peut être concernée : il peut s’agir des sportifs, des dirigeants, des éducateurs, des entraîneurs, des arbitres, des stadiers, des supporters mais aussi des clubs et des associations de supporters en tant que personnes morales.
Que recouvre-t-elle de manière générale ?
Elle vise notamment tous les cas de figure mentionnés dans le guide à savoir certaines incivilités, les violences physiques, les violences verbales et psychologiques mais aussi les violences sexuelles et les discriminations au sens juridique strict.
Existe-t-il des infraction spécifiques en lien avec le sport ?
Le sport n’est pas une zone de non-droit
Les articles L.332-3 à L.332-10 du code du sport répriment les troubles causés par les supporters. Il s’agit de l’introduction de boissons alcooliques par force ou par fraude dans une enceinte sportive, de l’accès à une manifestation sportive en état d’ivresse, de l’incitation à la violence à l’encontre d’un arbitre, du port d’insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe, du jet de projectile, de l’accès à l’aire de compétition ou encore, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, de l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature.
Ces infractions définies par le code du sport sont réprimées même en l’absence de violence physique.
Toutefois la sanction est aggravée dans le cas de violences commises par un supporter qui s’est introduit en état d’ivresse dans l’enceinte (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende contre 7500 euros d’amende), ledit supporter pouvant en outre être poursuivi pour les violences commises, dont les peines encourues dépendront de la gravité des blessures subies par la victime.
Au-delà de ces spécificités et de manière générale, l’aggravation de la sanction s’appréciera par rapport à la nature de l’infraction. Ainsi par exemple, en cas d’infraction à connotation raciste ou homophobe, la sanction sera aggravée, que cette infraction soit ou non commise dans une enceinte sportive.