Jugement du 12 décembre 2018
Tribunal de Grande Instance de Lyon.
Il annule l’AG FFTDA du 6 janvier 2018, en raison de la violation des statuts et de nombreuses irrégularités ayant affecté cette Assemblée Générale.
5- Jugement du 12 déc 2018 annulant AG du 6 janvier 2018
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