Le jugement du 3 mai 2023 a annulé l’Assemblée Générale élective de la FFTDA qui a eu lieu le 19 décembre 2020, ainsi que de nombreuses élections de délégués.
Les décisions de première instance sont exécutoires.
Il n’y a donc plus, depuis cette date, ni Président, ni Comité Directeur.
( Toutes les décisions qui ont été prises sont de ce fait caduques.)
Extrait :
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