Le jugement du 3 mai 2023 a annulé l’Assemblée Générale élective de la FFTDA qui a eu lieu le 19 décembre 2020, ainsi que de nombreuses élections de délégués. Les décisions de première instance sont exécutoires. Il n’y a donc plus, depuis cette date, ni...
Jugement en cassation du 13 juillet 2022 Ce jugement CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 28 avril 2021, entre les parties, par la cour d’appel de Lyon. L’Assemblée Générale FFTDA du 30 juin 2020 est donc annulée par ce...
Au cours de cette AG les comptes de la FFTDA sont rejetés. PV de l’AG du 15 juin 2019 rédigé par un administrateur judiciaire Me Olivier BUISINE. 6- PV AG du 15 juin 2019 par l’administrateur judiciaire Extrait :
Jugement du 12 décembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Lyon. Il annule l’AG FFTDA du 6 janvier 2018, en raison de la violation des statuts et de nombreuses irrégularités ayant affecté cette Assemblée Générale. 5- Jugement du 12 déc 2018 annulant AG du 6...
Jugement du 24 avril 2017 Tribunal de Grande Instance de Bordeaux – Première Chambre Civile Affaire M. Bruno VOLPATO / LIGUE AQUITAINE DE TAEKWONDO ET DA 4- Jugement du 24 avril 2017 ligue Aquitaine Extrait :
Ce rapport dénonce les graves dysfonctionnements de la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées (FFTDA). Rapport définitif établi par M. Gérard BESSIERE et Mme Catherine CROISET, Inspecteurs Général de la Jeunesse et des Sports. 3- Rapport de...
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